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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Lapiglove

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Lapiglove, dont le siège se situe au 53, rue Saint Gervais, à Rouen (76000) et le client défini comme étant l’utilisateur du site internet Lapiglove.com. En conséquences, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société Lapiglove se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente dont la version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.lapiglove.com au moment de la commande.

Le client peut les consulter librement et à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » du site.

Article 2 - L’Acheteur

En passant commande sur le site Lapiglove.com, l’acheteur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables et déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et la capacité juridique.

Article 3 – La commande

Après avoir sélectionné les produits et leur quantité, le client pourra accéder au « panier » afin d’obtenir le récapitulatif détaillé de sa commande, la valider ou la modifier.

Après validation de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente, l’acheteur devra renseigner le formulaire soumis, en y indiquant l’ensemble des informations nécessaires à son identification et à la livraison.

Afin de procéder au paiement en ligne, le client sera redirigé vers l’interface de paiement sécurisé proposé par Lapiglove.com.

La société s’engage alors à adresser au client un courrier électronique récapitulant la commande et confirmant son traitement.

Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation, de la part de la société Lapiglove, du contenu de sa commande. La facture sera remise au client lors de la livraison.

Article 4 - Le prix

Les prix figurant sur le site Lapiglove.com sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison. Le montant total de la commande est clairement indiqué avant de valider la commande.

La société Lapiglove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits ou de modification du taux de TVA français.

Article 5 – Les modalités de paiement

Les achats sont payables comptant, le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, chèque et par Paypal. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de Lapiglove, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Lapiglove constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 6 – La livraison

Sauf exception annoncée au préalable sur le site internet, la société s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 72 heures (ouvrables) après réception du paiement, en fonction des stocks disponibles.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande.

L’expédition des produits commandés est assurée par La poste.

De façon générale, les colis arrivent à destination sous 72h ouvrables. Dans le cas contraire, aucune compensation pour les délais de livraison ne pourra être demandée par l’acheteur.

La société Lapiglove ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 7 – Réclamation / Rétractation et Remboursement

Dans les cas cités ci dessous, le client s’engage à contacter préalablement la société Lapiglove par email :

contactlapiglove@gmail.com

Réclamation

100% des produits vendus par la société Lapiglove subissent un contrôle qualité. Si toutefois, un des produits présentait un défaut, le client est libre de prendre contact avec la société afin de retourner le produit défectueux (non utilisé et retourné dans son emballage d’origine) et de pouvoir bénéficier d’un échange gratuit.

Les frais d’expédition seront à la charge du client.

Rétractation et remboursement

L’acheteur est libre de faire valoir son droit de rétractation sous le délai légal de 14 jours à compter de la date de livraison, sans motif. Il s’engage alors à retourner le produit non utilisé, dans son emballage d’origine  et à ses frais à l’adresse suivante :

Lapiglove

53 Rue Saint Gervais

76000 Rouen.

Si la marchandise réceptionnée par la société Lapiglove répond aux conditions citées précédemment, le remboursement de la commande s’effectuera par virement bancaire ou par un bon d’achat dans une délai de 30 jours à compter de la date du retour effectif du produit par Lapiglove.

Article 8 - Attribution de juridiction

Toute commande passée sur le site Lapiglove.com implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. 

Avant d’entamer toute action en justice, l’acheteur peut s’adresser au Service Clients (contactlapiglove@gmail.com) pour trouver une solution amiable avec la société Lapiglove.

Article 9– Propriété intellectuelle

Le site internet est la propriété de la société Lapiglove. Les photographies, textes, logo, marque et noms de domaine apparaissant sur le site Lapiglove.com sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société. Toute reproduction des éléments cités précédemment sans l’accord préalable écrit par Lapiglove constituerait un acte de contrefaçon.

Article 10 – Confidentialité

L’ensemble des données personnelles, relatives au client, collectées par la société Lapiglove lors du passage de la commande sont indispensables au traitement de cette dernière mais restent strictement confidentielles.

Leur utilisation se limite aux besoins de traitement de commande, de gestion interne à la société ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit permanent d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

Pour se faire, le client peut adresser un email au service client de la société Lapiglove : contactlapiglove@gmail.com.

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